Règlement d’exécution (UE) n° 1144/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1144/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1144/2013
Versionacte d'origine du 13/11/2013 (CELEX 32013R1144)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 1144/2013EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne l’Allemagne, cet accord a abouti à la modification de la demande d’enregistrement consistant à supprimer les indications des paramètres de qualité de la farine requis (BL55 et BL80).

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