Règlement d’exécution (UE) n° 1144/2013 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1144/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1144/2013
Versionacte d'origine du 13/11/2013 (CELEX 32013R1144)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) n° 1144/2013EUR-Lex →

(7) À la lumière de ces éléments, la dénomination «Tepertős pogácsa» mérite d’être inscrite dans le registre des spécialités traditionnelles garanties, et il convient d’actualiser en conséquence le cahier des charges et de le publier,

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