Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) no 1148/2013 de la Commission du 14 novembre 2013 annulant l'enregistrement d'une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Wernesgrüner Bier (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) n° 1148/2013
Adopté le14 novembre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32013R1148
RéférenceRèglement d’exécution (UE) n° 1148/2013, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

(2)

(2) L'Allemagne a presenté une demande d'annulation de l'enregistrement de la dénomination «Wernesgrüner Bier» au titre de l'article 12 du règlement (CE) no 510/2006, subsequemment remplacé par l'article 54 du règlement (UE) no 1151/2012.

(3)

(3) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de l'Allemagne pour l’annulation de l'enregistrement de la dénomination «Wernesgrüner Bier» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(4)

(4) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, l'enregistrement de cette dénomination doit donc être annulé.

(5)

(5) A la lumière de ces éléments, cette dénomination doit donc être supprimée du «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées».

(6)

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de la politique de qualité des produits agricoles,

Article 1

L'enregistrement de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est annulé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l'annexe I, point I, du règlement (UE) no 1151/2012:

Classe 2.1. Bières

ALLEMAGNE

Wernesgrüner Bier (IGP)

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).