(2) L'Allemagne a presenté une demande d'annulation de l'enregistrement de la dénomination «Wernesgrüner Bier» au titre de l'article 12 du règlement (CE) no 510/2006, subsequemment remplacé par l'article 54 du règlement (UE) no 1151/2012.
Règlement d’exécution (UE) n° 1148/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1148/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1148/2013
Versionacte d'origine du 14/11/2013 (CELEX 32013R1148)
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