Règlement d’exécution (UE) n° 1154/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1154/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1154/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1154)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 1154/2013EUR-Lex →

I. La personne et les entités énumérées ci-après sont ajoutées à la liste qui figure à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012

I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran

B. Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription

| 1. | Post Bank of Iran (alias Post Bank Iran, Post Bank) |

237, Motahari Ave., Téhéran, Iran 1587618118

Site web: www.postbank.ir

| Entreprise qui est détenue majoritairement par le gouvernement iranien et qui lui fournit un soutien financier. | 16.11.2013

| 2. | Iran Insurance Company (alias Bimeh Iran) | 121 Fatemi Ave., P.O. Box 14155-6363 Téhéran, IranP.O. Box 14155-6363, 107 Fatemi Ave., Téhéran, Iran | Entreprise d’État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien. | 16.11.2013

| 3. | Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales et filiales) | Export Development Building, 21e étage, Tose’e tower, 15th st, Ahmad Qasir Ave, Téhéran – Iran, 15138-35711 next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran; Tose’e Tower, corner of 15th St, Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran; No. 129, 21 ’s Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Téhéran, Iran; C.R. No. 86936 (Iran) | Entreprise d’État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien. | 16.11.2013

| 4. | Persia International Bank Plc | 6 Lothbury, Londres EC2R 7HH, Royaume-Uni | Entité détenue par les entités désignées Bank Mellat et Bank Tejarat. | 16.11.2013

| 5. | Iranian Offshore Engineering & Construction Co. (IOEC) |

18 Shahid Dehghani Street, Qarani Street, Téhéran 19395-5999

ou: No 52 North Kheradmand Avenue (Corner of 6th Alley) Téhéran, Iran

Web: http://www.ioec.com/

| Entité importante dans le secteur énergétique qui fournit des revenus substantiels au gouvernement iranien. En tant que telle, IOEC fournit un soutien financier et logistique au gouvernement iranien. | 16.11.2013

| 6. | Bank Refah Kargaran (alias Bank Refah) |

40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., 19917 Tehéran, Iran

Swift: REF AIRTH

| Entité apportant un soutien financier au gouvernement iranien. Elle est détenue à 94 % par l’Iranian Social Security Organisation, qui est elle-même contrôlée par le gouvernement iranien, et elle fournit des services bancaires aux ministères du gouvernement. | 16.11.2013

III. Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)

A. Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription

| 1. | Naser Bateni | Né le 16 décembre 1962, iranien. | Naser Bateni agit pour le compte d’IRISL. Il a été directeur d’IRISL jusqu’en 2008, puis directeur général d’IRISL Europe GmbH. Il est le directeur général d’Hanseatic Trade and Trust Shipping GmbH (HTTS), qui en tant qu’agent général fournit des services essentiels à Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID) et à Hafize Darya Shipping Lines (HDS Lines), les deux étant des entités désignées agissant pour le compte d’IRISL. | 16.11.2013

B. Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription

| 1. |

Good Luck Shipping Company LLC

(alias Good Luck Shipping Company)

| P.O. Box 5562, Dubaï; ou P.O. Box 8486, Dubaï, Émirats arabes unis | Good Luck Shipping Company LLC, en tant qu’agent d’Hafize Darya Shipping Lines (HDS Lines) dans les Émirats arabes unis, fournit des services essentiels à HDS Lines, qui est une entité désignée agissant pour le compte d’IRISL. | 16.11.2013

| 2. | Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH |

Adresse postale: Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne;

autre adresse: Opp 7th Alley, Zarafshan St, Eivanak St, Qods Township.

| En sa qualité d'agent général de la Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID) et de la Hafize Darya Shipping Lines (HDS Lines), Hanseatic Trade and Trust Shipping GmbH (HTTS) fournit des services essentiels à ces deux sociétés qui sont désignées comme des entités agissant pour le compte de l'IRISL. | 16.11.2013

II. La mention concernant l’entité visée à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 indiquée ci-après est remplacée par la mention ci-après

B. Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription

| 1. | Onerbank ZAO (alias Onerbank ZAT, Eftekhar Bank, Honor Bank, Honorbank, North European Bank) | Ulitsa Klary Tsetkin 51- 1, 220004, Minsk, Biélorussie | Banque établie en Biélorussie, détenue par la Bank Refah Kargaran, la Bank Saderat et la Bank Toseeh Saderat Iran | 23.5.2011

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).