Règlement d’exécution (UE) n° 1154/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1154/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1154/2013
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32013R1154)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 1154/2013EUR-Lex →

(3) Persia International Bank plc, Export Development Bank of Iran, Iran Insurance Company, Post Bank Iran, Bank Refah Kargaran, Naser Bateni, Good Luck Shipping LLC et Iranian Offshore Engineering & Construction Co. devraient de nouveau être inclus sur la liste des personnes et des entités faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012, sur la base de nouveaux exposés des motifs concernant chacun d’eux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).