(4) Une entité supplémentaire devrait être incluse sur la liste des personnes et des entités faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 et les informations d’identification relatives à une autre entité devraient être modifiées.
Règlement d’exécution (UE) n° 1154/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1154/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1154/2013
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32013R1154)
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