Version d'origine : acte du 12/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1159/2013
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement délégué (UE) n° 1159/2013
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1159)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) n° 1159/2013EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «services GMES», la composante services visée à l’article 2, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 911/2010;
b) «informations des services GMES», les informations et leurs métadonnées produites par les services GMES;
c) «données GMES dédiées», les données recueillies via l’infrastructure GMES dédiée et leurs métadonnées;
d) «métadonnées», les informations structurées sur les données ou informations, qui en facilitent la recherche, l’inventaire et l’utilisation;
e) «plate-forme de diffusion GMES», les systèmes techniques utilisés pour transmettre les données GMES dédiées et les informations des services GMES aux utilisateurs;
f) «services de recherche», les services de recherche tels que définis à l’article 11, paragraphe 1, point a), de la directive 2007/2/CE;
g) «services de consultation», les services de consultation tels que définis à l’article 11, paragraphe 1, point b), de la directive 2007/2/CE;
h) «services de téléchargement», les services de téléchargement tels que définis à l’article 11, paragraphe 1, point c), de la directive 2007/2/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.