Règlement délégué (UE) n° 1159/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1159/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1159/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1159)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) n° 1159/2013EUR-Lex →

Caractéristiques du système d’observation spatial visé à l’article 13

a) Le système est techniquement capable de produire des données d’une résolution géométrique de 2,5 m ou moins, au minimum dans une direction horizontale.

b) Le système est techniquement capable de produire des données d’une résolution géométrique de 5 m ou moins, au minimum dans une direction horizontale, dans la gamme spectrale de 8 à 12 microns (infrarouge thermique).

c) Le système est techniquement capable de produire des données d’une résolution géométrique de 3 m ou moins, au minimum dans une direction horizontale, dans la gamme spectrale de 1 mm à 1 m (micro-ondes).

d) Le système possède plus de 49 canaux spectraux et est techniquement capable de produire des données d’une résolution géométrique de 10 m ou moins, au minimum dans une direction horizontale et dans au moins un canal spectral.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).