(10) La politique de diffusion ouverte des données et informations GMES peut faire l’objet d’un réexamen et être adaptée le cas échéant, en fonction de l’évolution des besoins des utilisateurs et de l’industrie de l’observation de la Terre ainsi que des progrès technologiques.
Règlement délégué (UE) n° 1159/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1159/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1159/2013
Versionacte d'origine du 12/07/2013 (CELEX 32013R1159)
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