(5) L’accès aux données Sentinel devrait être total, ouvert et gratuit, conformément aux principes communs pour une politique en matière de données Sentinel, adoptés par le conseil de programme «Observation de la Terre» de l’Agence spatiale européenne.
Règlement délégué (UE) n° 1159/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1159/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1159/2013
Versionacte d'origine du 12/07/2013 (CELEX 32013R1159)
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