(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, la France a reçu, le 22 février 2008, une demande d’Oro Agri visant à faire inscrire la substance active «huile essentielle d’orange» à l’annexe I de ladite directive. La décision 2009/438/CE a confirmé que le dossier était «complet», c’est-à-dire qu’il pouvait être considéré comme répondant en principe aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.
Règlement d’exécution (UE) n° 1165/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1165/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1165/2013
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32013R1165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.