Règlement d’exécution (UE) n° 1166/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1166/2013
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1166/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1166)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1166/2013EUR-Lex →

S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent conformément au règlement (CE) no 1107/2009, au plus tard le 9 juin 2014, les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du dichlorprop-P en tant que substance active.

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