(1) La directive 2006/74/CE de la Commission a inscrit la substance active «dichlorprop-P» à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, sous réserve que les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification ayant demandé l’inscription de cette substance à ladite annexe communique des informations supplémentaires qui confirment les résultats sur le métabolisme des animaux et l’évaluation des risques concernant l’exposition aiguë et à court terme pour les oiseaux et l’exposition aiguë pour les mammifères herbivores.
Règlement d’exécution (UE) n° 1166/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1166/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1166/2013
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32013R1166)
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