(2) Les substances actives qui figurent à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009 et sont inscrites à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) n° 1166/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1166/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1166/2013
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32013R1166)
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