(4) Le Danemark a évalué ces informations supplémentaires. Le 22 juillet 2011, il a transmis les résultats de son évaluation aux États membres, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») sous la forme d’un addenda au projet de rapport d’évaluation.
Règlement d’exécution (UE) n° 1166/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1166/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1166/2013
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32013R1166)
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