(8) Il est confirmé que la substance active «dichlorprop-P» doit être réputée approuvée au titre du règlement (CE) no 1107/2009. Cependant, pour réduire au minimum l’exposition des oiseaux et des mammifères, il convient de restreindre plus avant les utilisations de cette substance active et de prévoir des mesures spécifiques d’atténuation des risques pour la protection de ces espèces.
Règlement d’exécution (UE) n° 1166/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1166/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1166/2013
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32013R1166)
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