Règlement d’exécution (UE) n° 1175/2013 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1175/2013
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1175/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R1175)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) n° 1175/2013EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques

|

Bénalaxyl-M

No CAS 98243-83-5

No CIMAP 766

| Méthyl N-(phénylacétyl)-N-(2,6-xylyl)-D-alaninate | ≥ 950 g/kg | 1er mai 2014 | 30 avril 2024 |

Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le bénalaxyl-M, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 octobre 2013.

Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière:

— à la protection des travailleurs lors de la réintégration des locaux,

— au risque pour les eaux souterraines représenté par les métabolites BM-M2 [N-(malonyl)-N-(2,6-xylyl)-DL-alanine] et BM-M3 [N-(malonyl)-N-(2,6-xylyl)-D-alanine], lorsque la substance est appliquée dans des régions aux sols et/ou conditions climatiques vulnérables.

Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures d’atténuation des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).