Règlement d’exécution (UE) n° 1175/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1175/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1175/2013
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013R1175)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 1175/2013EUR-Lex →

(5) L’État membre rapporteur désigné a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et présenté un addendum au projet de rapport d’évaluation le 16 avril 2012.

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