Article considérant 6

(6) L’addendum au projet de rapport d’évaluation a été examiné par les États membres et l’Autorité. Le 21 mars 2013, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l’évaluation des risques liés à la substance active bénalaxyl-M utilisée en tant que pesticide et, le 25 mars 2013, une version modifiée de ces conclusions. Le projet de rapport d’évaluation actualisé et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 3 octobre 2013, à l’établissement, par la Commission, du rapport d’examen sur le bénalaxyl-M.