Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «61 |
Pyroxsulam
No CAS 422556-08-9
No CIMAP 793
| N-(5,7-diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-(trifluorométhyl)pyridine-3-sulfonamide | ≥ 965 g/kg | 1er mai 2014 | 30 avril 2024 |
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le pyroxsulam, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 octobre 2013.
Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière:
a) à la protection des eaux souterraines si la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques;
b) au risque pour les organismes aquatiques.
Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures d’atténuation des risques.
Le demandeur fournit des informations confirmatives sur:
1) l’importance toxicologique de l’impureté numéro 3 (comme mentionné dans le rapport d’examen);
2) la toxicité aiguë du métabolite PSA;
3) l’importance toxicologique du métabolite 6-Cl-7-OH-XDE-742.
Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 avril 2016.»