Règlement d’exécution (UE) n° 1176/2013 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1176/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1176/2013
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013R1176)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) n° 1176/2013EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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