(3) Les effets de cette substance active sur la santé humaine et animale et sur l’environnement ont été évalués pour les usages proposés par le demandeur, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE. L’État membre rapporteur désigné a présenté un projet de rapport d’évaluation le 20 mars 2008. Conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) no 188/2011 de la Commission, des informations complémentaires ont été réclamées au demandeur, le 5 juillet 2012. L’évaluation des données complémentaires par le Royaume-Uni a été soumise en novembre 2012 sous la forme d’un projet de rapport d’évaluation actualisé.
Règlement d’exécution (UE) n° 1176/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1176/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1176/2013
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013R1176)
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