(1) La directive 2007/52/CE de la Commission a inscrit la substance active éthoprophos à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil sous réserve que les États membres concernés veillent à ce que l’auteur de la notification ayant demandé l’inscription de cette substance à ladite annexe communique des informations supplémentaires sous la forme d’études visant à confirmer les risques pour les oiseaux et les mammifères vermivores.
Règlement d’exécution (UE) n° 1178/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1178/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1178/2013
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013R1178)
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