Règlement d’exécution (UE) n° 1178/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1178/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1178/2013
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013R1178)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1178/2013EUR-Lex →

(2) Les substances actives qui figurent à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009 et sont inscrites à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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