Règlement d’exécution (UE) n° 1178/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1178/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1178/2013
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013R1178)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 1178/2013EUR-Lex →

(3) L’auteur de la notification a communiqué au Royaume-Uni (l’État membre rapporteur), dans le délai prévu à cette fin, des informations supplémentaires prenant la forme d’études sur les risques pour les oiseaux et les mammifères vermivores.

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