Règlement d’exécution (UE) n° 1178/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1178/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1178/2013
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013R1178)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1178/2013EUR-Lex →

(6) La Commission a invité l’auteur de la notification à présenter ses observations sur ce rapport d’examen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).