Règlement (UE) n° 1181/2013 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1181/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1181/2013
Versionacte d'origine du 19/11/2013 (CELEX 32013R1181)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 1181/2013EUR-Lex →

(12) Le nouveau taux d’ajustement devrait être pris en compte dans le calcul de la totalité des paiements à octroyer à un agriculteur pour une demande d’aide introduite au titre de l’année civile 2013. Par souci de clarté, il convient donc d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 964/2013,

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