(7) La dénomination «pâté de campagne breton» mérite dès lors d’être inscrite dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; il convient d’adapter le document unique et de publier la version modifiée de celui-ci.
Règlement d’exécution (UE) n° 1185/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1185/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1185/2013
Versionacte d'origine du 21/11/2013 (CELEX 32013R1185)
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