Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «63 |
Thiosulfate de sodium et d’argent
No CAS: non attribué
No CIMAP 762
| Sans objet |
≥ 10,0 g Ag/kg
Exprimé en argent (Ag)
| 1er mai 2014 | 30 avril 2024 |
PARTIE A
Seules les utilisations en intérieur dans des cultures non comestibles sont autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le thiosulfate de sodium et d’argent, notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 3 octobre 2013.
Dans cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
a) à la protection des opérateurs et des travailleurs;
b) à la limitation de l’éventuelle diffusion d’ions argent lors du traitement des solutions utilisées;
c) au risque pour les vertébrés terrestres et les invertébrés vivant dans le sol que pose l’utilisation de boue d’épuration en agriculture.
Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.»