(5) Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que les produits phytopharmaceutiques contenant du thiosulfate de sodium et d’argent satisfont, d’une manière générale, aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient, par conséquent, d’approuver le thiosulfate de sodium et d’argent.
Règlement d’exécution (UE) n° 1195/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1195/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1195/2013
Versionacte d'origine du 22/11/2013 (CELEX 32013R1195)
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