(2) Dans l'arrêt qu'il a rendu le 16 septembre 2013 dans l'affaire T-489/10, le Tribunal de l'Union européenne a annulé les décisions du Conseil visant à inscrire Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), Bushehr Shipping Co. Ltd, Hafize Darya Shipping Lines (HDSL), Irano – Misr Shipping Co., Irinvestship Ltd, IRISL (Malta) Ltd, IRISL Club, IRISL Europe GmbH, IRISL Marine Services and Engineering Co., ISI Maritime Ltd, Khazar Shipping Lines, Leadmarine, Marble Shipping Ltd, Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), Shipping Computer Services Co., Soroush Saramin Asatir Ship Management, South Way Shipping Agency Co. Ltd et Valfajr 8th Shipping Line Co sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.
Règlement d'exécution (UE) n° 1203/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1203/2013
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1203/2013
Versionacte d'origine du 26/11/2013 (CELEX 32013R1203)
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