(4) En ce qui concerne l’étiquetage du «Prosciutto di Parma» en tranches et préconditionné, l’obligation d’insérer sous le symbole du consortium le sigle de l’entreprise de conditionnement/tranchage au lieu de celui du producteur a été prévue. En outre, l’apposition sur l’emballage du «Prosciutto di Parma» en tranches et préconditionné du nom du producteur ou, en tout cas, d’une personne enregistrée dans le système de contrôle de l’appellation d’origine protégée et soumise à toutes les procédures de contrôle et de certification prévues par ce système a été rendue obligatoire. Les dispositions spécifiques contenues dans le document unique concernant la représentation graphique figurant sur l’emballage ont été remplacées par une formulation moins détaillée.
Règlement d’exécution (UE) n° 1208/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1208/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1208/2013
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013R1208)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.