(6) Une précision a été introduite pour identifier sans ambiguïté les catégories de cuisses de porc qui sont éligibles à l’élaboration du produit en ajoutant à l’expression actuellement utilisée «catégories centrales du classement CEE» l’indication spécifique qu’il s’agit des cuisses appartenant aux catégories portant les lettres «U», «R» et «O».
Règlement d’exécution (UE) n° 1208/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1208/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1208/2013
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013R1208)
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