(4) La demande couvre les navires enregistrés dans le recensement maritime géré par la direction générale du milieu rural et marin des îles Baléares, et qui exploitent cette pêcherie depuis plus de cinq ans et pêcheront dans le cadre d’un plan de gestion régissant les sennes de bateau pêchant le gobie transparent et le gobie de Ferrer (Aphia minuta et Pseudaphia ferreri) ainsi que le picarel commun (Spicara Smaris).
Règlement d’exécution (UE) n° 1233/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1233/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1233/2013
Versionacte d'origine du 29/11/2013 (CELEX 32013R1233)
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