(7) L’Espagne a adopté ce plan de gestion par le décret 44/2013 du 4 octobre instituant un plan de gestion pluriannuel multi-îles pour la pêche traditionnelle avec des sennes de bateau dans les eaux des îles Baléares conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1967/2006.
Règlement d’exécution (UE) n° 1233/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1233/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1233/2013
Versionacte d'origine du 29/11/2013 (CELEX 32013R1233)
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