Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (UE) no 321/2013 est modifié comme suit:
1) À l’article 8, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
À l’issue d’une période de transition d’un an à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, les constituants d’interopérabilité neufs de “signaux indiquant la queue du train” sont couverts par la déclaration de conformité CE obligatoire.»
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.