Règlement (UE) n° 1236/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1236/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1236/2013
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013R1236)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1236/2013EUR-Lex →

(3) Le 25 mars 2013, l’Agence a émis une recommandation concernant les modifications à apporter à la STI «Wagons pour le fret» (ERA/REC/01-2013/INT).

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