Article 1
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 1242/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cordero Segureño (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/11/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1242-20131224 du 24/12/2013, la plus récente en français).
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 1242/2013
Adopté le25 novembre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX02013R1242-20131224
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Cordero Segureño» déposée par l’Espagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Cordero Segureño» doit donc être enregistrée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.1. Viande (et abats) frais
ESPAGNE
Cordero Segureño (IGP)