Règlement d’exécution (UE) n° 1242/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R1242-20131224 du 24/12/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1242/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1242/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R1242-20131224)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1242/2013EUR-Lex →

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