(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Dinde de Bresse», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission et modifiée en date du 14 mai 2003 par le règlement (CE) no 828/2003 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) n° 1243/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1243/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1243/2013
Versionacte d'origine du 28/11/2013 (CELEX 32013R1243)
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