L’annexe I du règlement (UE) no 1089/2010 est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le titre suivant: «Types, définitions et exigences communs».
2) Dans l’ensemble du texte, et sauf indication contraire de la présente annexe, la phrase «Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres.», est remplacée par la phrase «Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.»
3) Dans l’ensemble du texte, dans les titres de tous les tableaux spécifiant les valeurs des listes de codes, le texte «Valeurs autorisées pour la liste de codes» est remplacé par le texte «Valeurs pour la liste de codes».
4) La section 1 est remplacée par le texte suivant:
«1. TYPES DÉFINIS DANS LES NORMES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
Les types communs ci-dessous, utilisés dans les attributs et les relations des types d’objets géographiques ou des types de données, sont définis comme suit:
1) Pour les types "Any", "Angle", "Area", "Boolean", "CharacterString", "Date", "DateTime", "Decimal", "Distance", "Integer", "Length", "Measure", "Number", "Probability", "Real", "RecordType", "Sign", "UnitOfMeasure", "Velocity" et "Volume", il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme ISO/TS 19103:2005.
2) Pour les types "DirectPosition", "GM_Boundary", "GM_Curve", "GM_MultiCurve", "GM_MultiSurface", "GM_Object", "GM_Point", "GM_Primitive", "GM_Solid", "GM_Surface" et "GM_Tin", il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19107:2005.
3) Pour les types "TM_Duration", "TM_GeometricPrimitive", "TM_Instant", "TM_Object", "TM_Period" et "TM_Position", il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19108:2005/AC:2008.
4) Pour le type "GF_PropertyType", il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19109:2006.
5) Pour les types "CI_Citation", "CI_Date", "CI_RoleCode", "EX_Extent", "EX_VerticalExtent", "MD_Distributor", "MD_Resolution" et "URL", il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19115:2005/AC:2008.
6) Pour le type "CV_SequenceRule", il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19123:2007.
7) Pour les types "AbstractFeature", "Quantity" et "Sign", il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19136:2009.
8) Pour les types "LocalisedCharacterString", "PT_FreeText" et "URI", il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme CEN ISO/TS 19139:2009.
9) Pour le type "LC_LandCoverClassificationSystem", il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme ISO 19144-2:2012.
10) Pour les types "GFI_Feature", "Location", "NamedValue", "OM_Observation", "OM_Process", "SamplingCoverageObservation", "SF_SamplingCurve", "SF_SamplingPoint", "SF_SamplingSolid", "SF_SamplingSurface" et "SF_SpatialSamplingFeature", il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme ISO 19156:2011.
11) Pour les types "Category", "Quantity", "QuantityRange" et "Time", il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans Robin, Alexandre (ed.), OGC®SWE Common Data Model Encoding Standard, version 2.0.0, Open Geospatial Consortium, 2011.
12) Pour les types "TimeValuePair" et "Timeseries", il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans Taylor, Peter (ed.), OGC® WaterML 2.0: Part 1 – Timeseries, v2.0.0, Open Geospatial Consortium, 2012.
13) Pour les types "CGI_LinearOrientation" et "CGI_PlanarOrientation", il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans CGI Interoperability Working Group, Geoscience Markup Language (GeoSciML), version 3.0.0, Commission for the Management and Application of Geoscience Information (CGI) of the International Union of Geological Sciences, 2011.»
5) La section 2 est modifiée comme suit:
a) Au point 2.1, les contraintes ci-après sont supprimées:
«Contraintes du type de données «Identifier»
Seuls les caractères suivants sont utilisés dans les attributs «localId» et «namespace»: {«A» … «Z», «a» … «z», «0» … «9», «_»,«.», «-»}, autrement dit, uniquement les lettres de l'alphabet latin, les chiffres, le tiret bas, le point et le tiret.»
b) Les points 2.2 à 2.7 ci-après sont ajoutés:
«2.2 Partie associée (RelatedParty)
Organisme ou personne assumant un rôle associé à une ressource.
Attributs du type de données «RelatedParty»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| individualName | Nom de la personne associée. | PT_FreeText | voidable
| organisationName | Nom de l’organisme associé. | PT_FreeText | voidable
| positionName | Fonction de la partie par rapport à une ressource, par exemple «chef de département». | PT_FreeText | voidable
| contact | Coordonnées de la partie associée. | Contact | voidable
| role | Rôles de la partie par rapport à une ressource, par exemple «propriétaire». | PartyRoleValue | voidable
Contraintes du type de données «RelatedParty»
Indiquer au minimum le nom de la personne, de l'organisme ou de la fonction.
2. 3 Contact (Contact)
Canaux de communication permettant d’avoir accès à quelqu’un ou à quelque chose.
Attributs du type de données «Contact»
| Attribut | Définition | Type | «Voidability»
| address | Adresse fournie sous forme de texte libre. | AddressRepresentation | voidable
| contactInstructions | Instructions complémentaires précisant quand ou comment contacter une personne ou un organisme. | PT_FreeText | voidable
| electronicMailAddress | Adresse de la boîte aux lettres électronique de l’organisme ou de la personne. | CharacterString | voidable
| hoursOfService | Heures durant lesquelles l’organisme ou la personne peut être contacté. | PT_FreeText | voidable
| telephoneFacsimile | Numéro de télécopieur de l’organisme ou de la personne. | CharacterString | voidable
| telephoneVoice | Numéro de téléphone de l’organisme ou de la personne. | CharacterString | voidable
| website | Pages proposées par l’organisme ou la personne sur l’internet. | URL | voidable
2. 4 Référence de document (DocumentCitation)
Référence visant à identifier un document de manière non équivoque.
Attributs du type de données «DocumentCitation»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| name | Nom du document. | CharacterString |
| shortName | Nom abrégé ou autre nom du document. | CharacterString | voidable
| date | Date de création, de publication ou de révision du document. | CI_Date | voidable
| link | Lien vers une version en ligne du document. | URL | voidable
| specificReference | Renvoi à une partie spécifique du document. | CharacterString | voidable
2. 5 Référence de texte législatif (LegislationCitation)
Référence visant à identifier de manière non équivoque un acte législatif ou une partie spécifique d’un acte législatif.
Ce type est un sous-type de «DocumentCitation».
Attributs du type de données «LegislationCitation»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| identificationNumber | Code utilisé pour identifier l’instrument législatif. | CharacterString |
| officialDocumentNumber | Numéro de document officiel utilisé pour identifier de manière univoque l’instrument législatif. | CharacterString |
| dateEnteredIntoForce | Date à laquelle l’instrument législatif est entré en vigueur. | TM_Position |
| dateRepealed | Date à laquelle l’instrument législatif a été abrogé. | TM_Position |
| level | Niveau auquel l’instrument législatif est adopté. | LegislationLevelValue |
| journalCitation | Référence du Journal officiel dans lequel l’acte législatif est publié. | OfficialJournalInformation |
Contraintes du type de données «LegislationCitation»
Si l’attribut correspondant au lien est vide (void), la référence du Journal officiel est indiquée.
2. 6 Indication du Journal officiel (OfficialJournalInformation)
Référence complète de l’emplacement de l’instrument législatif dans le Journal officiel.
Attributs du type de données «OfficialJournalInformation»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| officialJournalIdentification |
Référence à l’emplacement de l’instrument législatif dans le Journal officiel dans lequel il a été publié. Cette référence se compose de trois parties:
— titre du Journal officiel
— volume et/ou numéro de série du Journal officiel
— numéro(s) de page(s)
| CharacterString |
| ISSN | Le numéro international normalisé des publications en série (ISSN) est un numéro de huit chiffres identifiant la publication périodique dans laquelle l’instrument législatif a été publié. | CharacterString |
| ISBN | Le numéro international normalisé des livres (ISBN) est un numéro de neuf chiffres identifiant de manière univoque le livre dans lequel l’instrument législatif a été publié. | CharacterString |
| linkToJournal | Lien vers une version en ligne du Journal officiel. | URL |
2. 7 Identifiant thématique (ThematicIdentifier)
Identifiant thématique permettant d’identifier l’objet géographique de manière univoque.
Attributs du type de données «ThematicIdentifier»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| identifier | Identifiant unique utilisé pour identifier l’objet géographique dans le schéma d’identification spécifié. | CharacterString |
| identifierScheme | Identifiant définissant le schéma utilisé pour attribuer l’identifiant. | CharacterString» |
6) La section 4 est modifiée comme suit:
a) Le point 4.1 est remplacé par le texte suivant:
«4.1 État de l'équipement (ConditionOfFacilityValue)
État d'un équipement en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.
Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous et les valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données.
Valeurs pour la liste de codes «ConditionOfFacilityValue»
| Valeur | Nom | Définition
| functional | opérationnel | L’équipement est opérationnel.
| projected | en projet | L’équipement est au stade de la conception. La construction n’a pas encore débuté.
| underConstruction | en cours de construction | L’équipement est en cours de construction et n’est pas encore opérationnel. Seule la construction initiale de l’équipement est visée, et pas les travaux de maintenance.
| disused | en cessation d’activité | L’équipement n’est plus utilisé, mais n'est pas en cours de déclassement et n’a pas été déclassé.
| decommissioned | déclassé | L’équipement n’est plus utilisé et est en cours de déclassement ou a été déclassé.»
b) Au point 4.2 Code du pays (CountryCode), la phrase «Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres» est supprimée.
c) Les points 4.3 à 4.6 ci-après sont ajoutés:
«4.3 Niveau législatif (LegislationLevelValue)
Le niveau auquel un acte législatif ou une convention a été adopté.
Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.
Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE concernant le modèle conceptuel générique INSPIRE (INSPIRE Generic Conceptual Model).
4. 4 Rôle de la partie (PartyRoleValue)
Rôles des parties associées à une ressource ou responsables d’une ressource.
Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:
— code de rôle (CI_RoleCode): fonctions assumées par une partie responsable, conformément à la norme EN ISO 19115:2005/AC:2008.
— Rôle d’une partie associée (RelatedPartyRoleValue): classification des rôles des parties associées, conformément au tableau ci-dessous.
Valeurs pour la liste de codes «RelatedPartyRoleValue»
| Valeur | Nom | Définition
| authority | autorité | Partie légalement habilitée à superviser une ressource et/ou les parties associées à une ressource.
| operator | gestionnaire | Partie qui gère une ressource.
| owner | propriétaire | Partie qui détient une ressource, autrement dit qui en est propriétaire au sens juridique du terme.
4. 5 Dénominations normalisées pour le climat et les prévisions météorologiques (CFStandardNamesValue)
Définitions des phénomènes observés en météorologie et en océanographie.
Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.
Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE concernant le modèle conceptuel générique INSPIRE (INSPIRE Generic Conceptual Model).
4. 6 Sexe (GenderValue)
Sexe d’une personne ou d’un groupe de personnes.
Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.
Valeurs pour la liste de codes «GenderValue»
| Valeur | Nom | Définition
| female | féminin | Une personne ou un groupe de personnes de sexe féminin.
| male | masculin | Une personne ou un groupe de personnes de sexe masculin.
| unknown | inconnu | Une personne ou un groupe de personnes de sexe inconnu.»
7) Les sections 6, 7 et 8 suivantes sont ajoutées après la section 5:
«6. MODÈLE DE COUVERTURE (COVERAGE MODEL)
Le modèle de couverture INSPIRE comprend les paquets suivants:
— couvertures (Base) [Coverages (Base)]
— couvertures (Domaine et domaine de définition) [Coverages (Domain And Range)]
6. 1. Couvertures (Base)
6. 1.1. Types d'objets géographiques
Le paquet «couvertures (Base)» contient le type d’objet géographique «Couverture»:
6. 1.1.1. Couverture (Coverage)
Entité géographique agissant comme une fonction retournant des valeurs de son domaine de définition pour toute position directe dans son domaine spatial, temporel ou spatiotemporel.
Il s'agit d'un type abstrait.
Attributs du type d'objet géographique «Coverage»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| metadata | Métadonnées applicatives de la couverture. | Any |
| rangeType | Description de la structure des valeurs du domaine de définition. | RecordType |
6. 2. Couvertures (domaine et domaine de définition)
6. 2.1. Types d'objets géographiques
Le paquet «couvertures (domaine et domaine de définition)» contient les types d’objets géographiques suivants:
— couverture (Représentation du domaine et du domaine de définition)
— couverture en grille rectifiée
— couverture en grille référençable.
6. 2.1.1. Couverture (Représentation du domaine et du domaine de définition) (CoverageByDomainAndRange)
Couverture qui fournit le domaine et le domaine de définition en tant que propriétés distinctes.
Ce type est un sous-type de «Coverage».
Il s'agit d'un type abstrait.
Attributs du type d'objet géographique «CoverageByDomainAndRange»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| coverageFunction | Description de la manière d’obtenir les valeurs du domaine de définition à des localisations situées dans le domaine de la couverture. | CoverageFunction |
| domainSet | Configuration du domaine de la couverture décrite en termes de coordonnées. | Any |
| rangeSet | Ensemble de valeurs associées par une fonction aux éléments du domaine de la couverture. | Any |
Contraintes du type d'objet géographique «CoverageByDomainAndRange»
La fonction de grille n’est valable que pour les domaines qui sont des grilles.
6. 2.1.2. Couverture en grille rectifiée (RectifiedGridCoverage)
Couverture dont le domaine se compose d’une grille rectifiée.
Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».
Contraintes du type d'objet géographique «RectifiedGridCoverage»
Le domaine doit être une grille rectifiée.
Les points de la grille d’une couverture de type «RectifiedGridCoverage» doivent coïncider avec les centres des cellules des grilles géographiques définies au point 2.2 de l’annexe II quel que soit le niveau de résolution.
6. 2.1.3. Couverture en grille référençable (ReferenceableGridCoverage)
Couverture dont le domaine se compose d’une grille référençable.
Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».
Contraintes du type d'objet géographique «ReferenceableGridCoverage»
Le domaine doit être une grille référençable.
6. 2.2. Types de données
6. 2.2.1. Fonction de couverture (CoverageFunction)
Description de la manière d’obtenir les valeurs du domaine de définition à des localisations situées dans le domaine de couverture.
Ce type est une union.
Attributs de l’union «CoverageFunction»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| ruleDefinition | Description formelle ou informelle de la fonction de couverture sous forme de texte. | CharacterString |
| ruleReference | Description formelle ou informelle de la fonction de couverture sous forme de référence. | URI |
| gridFunction | Règle d’assignation pour les géométries de grilles. | GridFunction |
6. 2.2.2. Fonction de grille (GridFunction)
Règle d’assignation explicite pour les géométries de grilles.
Attributs du type de données «GridFunction»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| sequenceRule | Description de la manière dont les points de la grille sont ordonnés en vue de leur association aux éléments des valeurs situées dans le domaine de définition de la couverture. | CV_SequenceRule |
| startPoint | Point de la grille à associer au premier enregistrement dans le domaine de définition de la couverture. | Integer |
7. MODÈLE D’OBSERVATIONS (OBSERVATIONS MODEL)
Le modèle d’observations INSPIRE comprend les paquets suivants:
— références à des observations (Observation References)
— processus (Processes)
— propriétés observables (Observable Properties)
— observations spécialisées (Specialised Observations)
7. 1. Références à des observations
7. 1.1. Types d'objets géographiques
Le paquet «références à des observations» contient le type d’objet géographique «Ensemble d'observations».
7. 1.1.1. Ensemble d’observations (ObservationSet)
Relie un ensemble d’observations.
Attributs du type d'objet géographique «ObservationSet»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |
| extent | Informations concernant l’étendue spatiale et temporelle. | EX_Extent |
Relations du type d'objet géographique «ObservationSet»
| Relation | Définition | Type | Voidability
| member | Un élément de l'«ObservationSet». | OM_Observation |
7. 2. Processus
7. 2.1. Types d'objets géographiques
Le paquet «processus» contient le type d’objet géographique «Processus»:
7. 2.1.1. Processus (Process)
Description d’un processus d’observation.
Ce type est un sous-type de «OM_Process».
Attributs du type d'objet géographique «Process»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | voidable
| name | Nom du processus. | CharacterString | voidable
| type | Type de processus. | CharacterString | voidable
| documentation | Autres informations (en ligne/hors ligne) associées au processus. | DocumentCitation | voidable
| processParameter | Paramètre contrôlant l’application du processus et, par conséquent, son résultat. | ProcessParameter | voidable
| responsibleParty | Personne ou organisme associé(e) au processus. | RelatedParty | voidable
7. 2.2. Types de données
7. 2.2.1. Paramètre de processus (ProcessParameter)
Description du paramètre concerné.
Attributs du type de données «ProcessParameter»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| name | Nom du paramètre de processus. | ProcessParameterNameValue |
| description | Description du paramètre de processus. | CharacterString |
7. 2.3. Listes de codes
7. 2.3.1. Nom de paramètre de processus (ProcessParameterNameValue)
Liste de codes de noms de paramètres de processus.
Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.
7. 3. Propriétés observables
7. 3.1. Types de données
7. 3.1.1. Contrainte (Constraint)
Contrainte applicable à une propriété donnée, par ex. longueur d’onde = 200 nm.
Attributs du type de données «Constraint»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| constrainedProperty | Propriété qui est contrainte, par ex. «couleur» si la contrainte est «couleur = bleu». | PhenomenonTypeValue |
| label | Nom lisible par l'homme définissant la contrainte dans son ensemble. | CharacterString |
7. 3.1.2. Contrainte de catégorie (CategoryConstraint)
Contrainte basée sur une catégorie qualitative, par ex. couleur = «rouge».
Ce type est un sous-type de «Constraint».
Attributs du type de données «CategoryConstraint»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| comparison | Opérateur de comparaison. Dans le cas d’une contrainte de catégorie, cet opérateur doit avoir les valeurs «equalTo» ou «notEqualTo». | ComparisonOperatorValue |
| value | Valeur de la propriété qui est contrainte, par ex. «bleu» (si la propriété qui est contrainte est la couleur). | CharacterString |
7. 3.1.3. Contrainte de domaine de définition (RangeConstraint)
Contrainte de domaine de définition numérique s'appliquant à une propriété, par ex. longueur d’onde ≥ 300 nm et longueur d’onde ≤ 600 nm.
Ce type est un sous-type de «Constraint».
Attributs du type de données «RangeConstraint»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| value | Domaine de définition de la valeur numérique de la propriété contrainte. | RangeBounds |
| uom | Unités de mesure utilisées dans la contrainte. | UnitOfMeasure |
7. 3.1.4. Bornes du domaine de définition (RangeBounds)
Les valeurs limites de début et de fin d’un domaine de définition numérique (par ex. début ≥ 50, fin ≤ 99).
Attributs du type de données «RangeBounds»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| startComparison | Comparateur utilisé pour la borne inférieure du domaine de définition (par ex. «greaterThanOrEqualTo»). | ComparisonOperatorValue |
| rangeStart | Borne inférieure du domaine de définition. | Real |
| endComparison | Comparateur utilisé pour la borne supérieure du domaine de définition (par ex. «lessThan»). | ComparisonOperatorValue |
| rangeEnd | Borne supérieure du domaine de définition. | Real |
7. 3.1.5. Contrainte scalaire (ScalarConstraint)
Contrainte scalaire numérique applicable à une propriété, par ex. longueur ≥ 1 m.
Ce type est un sous-type de «Constraint».
Attributs du type de données «ScalarConstraint»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| value | Valeur numérique de la propriété qui est contrainte. | Real |
| comparison | Comparateur à utiliser dans la contrainte, par ex. «greaterThan». | ComparisonOperatorValue |
| uom | Unités de mesure utilisées dans la contrainte. | UnitOfMeasure |
7. 3.1.6. Autre contrainte (OtherConstraint)
Contrainte qui n’est pas modélisée de manière structurée, mais qui peut être décrite au moyen de l’attribut «description» en texte libre.
Ce type est un sous-type de «Constraint».
Attributs du type de données «OtherConstraint»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| description | Description de la contrainte. | CharacterString |
7. 3.1.7. Mesure statistique (StatisticalMeasure)
Description d’une mesure statistique, par ex. «maximum journalier».
Attributs du type de données «StatisticalMeasure»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| label | Nom lisible par l'homme de la mesure statistique. | CharacterString |
| statisticalFunction | Fonction statistique, par ex. moyenne. | StatisticalFunctionTypeValue |
| aggregationTimePeriod | Intervalle de temps sur lequel une statistique est calculée, par ex. un jour, une heure, etc. | TM_Duration |
| aggregationLength | Espace à une dimension sur lequel une statistique est calculée, par ex. 1 mètre. | Length |
| aggregationArea | Espace à deux dimensions sur lequel une statistique est calculée, par ex. 1 mètre carré. | Area |
| aggregationVolume | Espace à trois dimensions sur lequel une statistique est calculée, par ex. 1 mètre cube. | Volume |
| otherAggregation | Tout autre type d’agrégation. | Any |
Relations du type de données «StatisticalMeasure»
| Relation | Définition | Type | Voidability
| derivedFrom | Une mesure statistique peut être dérivée d’une autre, par ex. les températures maximales mensuelles peuvent être dérivées des températures moyennes journalières. | StatisticalMeasure |
7. 3.2. Énumérations
7. 3.2.1. Opérateur de comparison (ComparisonOperatorValue)
Énumération d'opérateurs de comparaison (par ex. supérieur à).
Valeurs pour l'énumération «ComparisonOperatorValue»
| Valeur | Définition
| equalTo | égal à
| notEqualTo | différent de
| lessThan | inférieur à
| greaterThan | supérieur à
| lessThanOrEqualTo | inférieur ou égal à
| greaterThanOrEqualTo | supérieur ou égal à
7. 3.3. Listes de codes
7. 3.3.1. Type de phénomène (PhenomenonTypeValue)
Liste de codes de phénomènes (par ex. température, vitesse du vent).
Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes définies par les fournisseurs de données:
— Dénominations normalisées pour le climat et les prévisions météorologiques (CFStandardNamesValue): définitions des phénomènes observés en météorologie et en océanographie, conformément au point 4.5 de la présente annexe.
— Nom de paramètre d'élément de profil (ProfileElementParameterNameValue): propriétés pouvant être observées pour caractériser l’élément de profil, conformément au point 3.3.8 de l’annexe IV.
— Nom de paramètre d’objet dérivé de sol (SoilDerivedObjectParameterNameValue): propriétés associées au sol qui peuvent être dérivées des données de sol ou d’autres données, conformément au point 3.3.9 de l’annexe IV.
— Nom de paramètre de profil de sol (SoilProfileParameterNameValue): propriétés pouvant être observées pour caractériser le profil de sol, conformément au point 3.3.12 de l’annexe IV.
— Nom de paramètre de site de sol (SoilSiteParameterNameValue): propriétés pouvant être observées pour caractériser le site de sol, conformément au point 3.3.13 de l’annexe IV.
— Composant de référence de qualité de l’air UE (EU_AirQualityReferenceComponentValue): définitions des phénomènes en rapport avec la qualité de l’air dans le contexte des déclarations à effectuer au titre de la législation de l’Union européenne, conformément au point 13.2.1.1 de l’annexe IV.
— GRIB Code and Flags Table 4.2 (GRIB_CodeTable4_2Value) de l’Organisation météorologique mondiale: définitions des phénomènes observés en météorologie, conformément au point 13.2.1.2 de l’annexe IV.
— BODC P01 Parameter Usage (BODC_P01ParameterUsageValue): définitions des phénomènes observés en océanographie, conformément au point 14.2.1.1 de l’annexe IV.
7. 3.3.2. Type de fonction statistique (StatisticalFunctionTypeValue)
Liste de codes de fonctions statistiques (par ex. maximum, minimum, moyenne).
Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.
7. 4. Observations spécialisées
7. 4.1. Types d'objets géographiques
Le paquet «observations spécialisées» contient les types d’objets géographiques suivants:
— observation par grille
— observation par série de grilles
— observation ponctuelle
— collection d’observations ponctuelles
— observations ponctuelles multiples
— observation de série temporelle en un point
— observation selon un profil
— observation selon une trajectoire
7. 4.1.1. Observation par grille (GridObservation)
Observation représentant un champ quadrillé à un instant unique dans le temps.
Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».
Contraintes du type d'objet géographique «GridObservation»
«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingSolid» ou une «SF_SamplingSurface».
«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».
«result» doit être une «RectifiedGridCoverage» ou une «RefererencableGridCoverage».
7. 4.1.2. Observation par séries de grilles (GridSeriesObservation)
Observation représentant un champ quadrillé évoluant à différents moments dans le temps.
Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».
Contraintes du type d'objet géographique «GridSeriesObservation»
«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingSolid».
«phenomenonTime» doit être une «TM_Period».
«result» doit être une «RectifiedGridCoverage» ou une «RefererencableGridCoverage».
7. 4.1.3. Observation ponctuelle (PointObservation)
Observation qui représente une mesure d’une propriété à un point unique dans le temps et dans l’espace.
Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».
Contraintes du type d'objet géographique «PointObservation»
«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingPoint».
«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».
7. 4.1.4. Collection d’observations ponctuelles (PointObservationCollection)
Collection d’observations ponctuelles.
Ce type est un sous-type de «ObservationSet».
Contraintes du type d'objet géographique «PointObservationCollection»
Chaque membre doit être une «PointObservation».
7. 4.1.5. Observations ponctuelles multiples (MultiPointObservation)
Observation qui représente une série de mesures toutes réalisées exactement au même moment, mais dans des lieux différents.
Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».
Contraintes du type d'objet géographique «MultiPointObservation»
«featureOfInterest» doit être une «SF_SamplingCurve», une «SF_SamplingSurface» ou un «SF_SamplingSolid».
«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».
«result» doit être une «MultiPointCoverage».
7. 4.1.6. Observation de série temporelle en un point (PointTimeSeriesObservation)
Observation qui représente une série temporelle de mesures d’une propriété en un lieu fixe dans l'espace.
Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».
Contraintes du type d'objet géographique «PointTimeSeriesObservation»
«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingPoint».
«phenomenonTime» doit être une «TM_Period».
«result» doit être une «Timeseries».
7. 4.1.7. Observation selon un profil (ProfileObservation)
Observation qui représente la mesure d’une propriété suivant un profil vertical dans l’espace à un instant unique.
Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».
Contraintes du type d'objet géographique «ProfileObservation»
«featureOfInterest» doit être une «SF_SamplingCurve».
«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».
«result» doit être une «ReferenceableGridCoverage» ou une «RectifiedGridCoverage».
Le domaine spatial du résultat doit contenir un axe qui doit être vertical.
7. 4.1.8. Observation selon une trajectoire (TrajectoryObservation)
Observation qui représente la mesure d’une propriété le long d’une trajectoire sinueuse dans le temps et dans l’espace.
Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».
Contraintes du type d'objet géographique «TrajectoryObservation»
«phenomenonTime» doit être une «TM_Period».
«result» doit être une «Timeseries».
Chaque point du «résult» doit être une «TimeLocationValueTriple».
«featureOfInterest» doit être une «SF_Sampling Curve».
7. 4.2. Types de données
7. 4.2.1. Triplet temps-localisation-valeur (TimeLocationValueTriple)
Série composée d’un triplet temps-localisation-valeur (mesure). Par exemple, au niveau d'un point le long d'une trajectoire.
Ce type est un sous-type de «TimeValuePair».
Attributs du type de données «TimeLocationValueTriple»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| location | Localisation géographique où la valeur est valable. | GM_Position |
7. 5. Exigences applicables aux observations
En cas d’utilisation du type «OM_Observation» ou d'un de ses sous-types pour la mise à disposition de données, les exigences suivantes s’appliquent:
1) la procédure utilisée dans une «OM_Observation» doit être indiquée au moyen du type «Process»;
2) en cas de référence à une «EnvironmentalMonitoringFacility» à partir d’une «OM_Observation», un attribut «parameter» dont l’attribut «nom» est «relatedMonitoringFeature» et dont l’attribut «valeur» appartient au type «AbstractMonitoringFeature» doit être fourni;
3) pour tous les encodages utilisés pour tout ou partie d’un résultat structuré selon «OM_Observation», une interface de programmation d’applications (API) publique doit être disponible pour lire le fichier encodé. Cette API doit être capable d’exposer les informations nécessaires pour réaliser les objets géographiques INSPIRE.
4) Si l’attribut «processParameter» est présent dans la propriété «procedure» d’un objet «OM_Observation», sa valeur (un nom) doit être incluse dans l'attribut «parameter» de l'objet «OM_Observation».
8. MODÈLE DE COMPLEXE D’ACTIVITÉ (ACTIVITY COMPLEX MODEL)
Le modèle de complexe d’activité INSPIRE contient le paquet «complexe d’activité» (Activity Complex).
8. 1. Complexe d’activité
8. 1.1. Types d'objets géographiques
Le paquet «complexe d’activité» (Activity complex) contient le type d’objet géographique «Complexe d’activité».
8. 1.1.1. Complexe d’activité (ActivityComplex)
Unité particulière, sur les plans tant technique qu'économique, dont la gestion est contrôlée par une entité juridique (exploitant), couvrant des activités telles que celles énumérées dans la classification NACE d’Eurostat établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil. Le complexe d’activité doit représenter toute la zone gérée par le même exploitant, dans le même lieu géographique ou dans un lieu différent, y compris l’ensemble des infrastructures, des équipements et des matériaux.
Attributs du type d'objet géographique «ActivityComplex»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier |
| thematicId | Identifiant thématique du complexe d’activité. | ThematicIdentifier |
| geometry | Géométrie utilisée pour définir l’étendue ou la position du complexe d’activité. | GM_Object |
| function | Activités menées par le complexe d’activité. La fonction est décrite par l’activité et complétée par des informations ayant trait aux intrants et aux extrants correspondants. | Function |
| name | Nom descriptif du complexe d’activité. | CharacterString | voidable
| validFrom | Moment où le complexe d’activité a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable
| validTo | Moment où le complexe d’activité cesse d’exister dans le monde réel. | DateTime | voidable
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable
8. 1.2. Types de données
8. 1.2.1. Fonction (Function)
Fonction de quelque chose qui est exprimé comme une activité et, le cas échéant, les intrants et/ou les extrants.
Attributs du type de données «Function»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| activity | Description, ventilée par catégories, de processus individuels ou d’une série organisée de processus techniquement liés qui sont mis en œuvre par une unité économique, privée ou publique, à but lucratif ou non. | EconomicActivityValue |
| input | Tout matériau classifié ou enregistré entrant dans une unité technique et économique, en accord avec sa fonction. | InputOutputValue | voidable
| output | Tout matériau classifié ou enregistré sortant d’une unité technique et économique, en accord avec sa fonction. | InputOutputValue | voidable
| description | Description plus détaillée de la fonction. | PT_FreeText | voidable
8. 1.2.2. Capacité (Capacity)
Quantification d’une capacité réelle ou potentielle à mener une activité, cette capacité ne connaissant généralement pas de modification, pas de modification fréquente ou pas de modification significative.
Attributs du type de données «Capacity»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| activity | Description, ventilée par catégories, de processus individuels ou d’une série organisée de processus techniquement liés qui sont mis en œuvre par une unité économique, privée ou publique, à but lucratif ou non. | EconomicActivityValue |
| input | Informations mesurables concernant tout matériau classifié ou enregistré entrant dans une unité technique et économique, en accord avec sa fonction. | InputOutputAmount |
| output | Informations mesurables concernant tout matériau classifié ou enregistré sortant d’une unité technique et économique, en accord avec sa fonction. | InputOutputAmount |
| time | Étendue de la période à laquelle la capacité spécifiée se rapporte, par exemple 1 an pour une capacité annuelle. | TM_Duration |
| description | Description de la capacité. | PT_FreeText | voidable
8. 1.2.3. Quantité d’intrants ou d’extrants (InputOutputAmount)
Type et, le cas échéant, quantité mesurable d'un matériau classifié ou enregistré qui entre dans une unité technique et économique ou en sort.
Attributs du type de données «InputOutputAmount»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| inputOutput | Matériau classifié ou enregistré entrant dans une unité technique et économique ou en sortant, en accord avec sa fonction. | InputOutputValue |
| amount | Quantité (volume ou masse) du matériau classifié ou enregistré entrant dans une unité technique et économique ou en sortant. | Measure | voidable
8. 1.2.4. Permis (Permission)
Décision officielle (consentement formel) accordant l’autorisation d’exploiter tout ou partie d’un complexe d’activité, sous réserve de certaines conditions garantissant que les installations ou les parties d’installations se trouvant sur le même site et exploitées par le même exploitant satisfont aux exigences définies par une autorité compétente. Un permis peut couvrir une ou plusieurs fonctions et définir des paramètres de capacité. Le terme pourrait être étendu à d'autres types de certificats ou documents revêtant une importance particulière en fonction du champ d'application (par ex. ISO, EMAS, normes de qualité nationales, etc.).
Attributs du type de données «Permission»
| Attribut | Définition | Type | Voidability
| id | Référence d’identification du permis. | ThematicIdentifier |
| relatedParty | Parties associées au permis accordé au complexe d’activité. De nombreux rôles sont possibles, par ex. autorités compétentes, entreprise, etc. | RelatedParty | voidable
| decisionDate | Référence temporelle complétant la définition du permis. | DateTime | voidable
| dateFrom | Date à partir de laquelle le permis s’applique et est en cours de validité. | DateTime | voidable
| dateTo | Date jusqu’à laquelle le permis s’applique et est en cours de validité. | DateTime | voidable
| description | Description du permis. | PT_FreeText | voidable
| permittedFunction | Fonction(s) pour laquelle ou pour lesquelles le permis est accordé. | Function | voidable
| permittedCapacity | Quantités maximales d’intrants et/ou d’extrants autorisés par le permis pour l’activité visée. | Capacity | voidable
8. 1.2.5. Description du complexe d’activité (ActivityComplexDescription)
Informations complémentaires concernant un complexe d’activité, y compris sa description, son adresse, ses coordonnées et les parties associées.
Attributs du type d'objet géographique «ActivityComplexDescription»
| Relation | Définition | Type | Voidability
| description | Définition complémentaire du «complexe d’activité» et caractéristiques de ce complexe. | PT_FreeText | voidable
| address | Adresse du complexe d’activité, par ex. adresse du lieu où se déroulent les activités. | AddressRepresentation | voidable
| contact | Contact du complexe d’activité. | Contact | voidable
| relatedParty | Information concernant les parties associées au complexe d’activité. De nombreux rôles sont possibles, par ex. propriétaires, exploitants ou autorités compétentes. | RelatedParty | voidable
8. 1.3. Listes de codes
8. 1.3.1. Activité économique (EconomicActivityValue)
Classification des activités économiques.
Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:
— classification UE des activités économiques (EconomicActivityNACEValue): activités économiques conformément à la classification NACE d’Eurostat établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil.
— classification UE des activités économiques relative aux fins des statistiques sur les déchets (EconomicActivityWasteStatisticsValue): classification des activités économiques conformément à l'annexe I, section 8, du règlement (CE) no 2150/2002.
— classification UE des opérations de valorisation et d'élimination des déchets (WasteRecoveryDisposalValue): classification des opérations de valorisation et d'élimination des déchets conformément aux annexes I et II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
8. 1.3.2. Intrant ou extrant (InputOutputValue)
Classification des intrants ou des extrants.
Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:
— système UE de classification des produits (ProductCPAValue): classification des produits par activité économique conformément au règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil.
— classification UE des déchets (WasteValue): classification des déchets conformément à la décision 2000/532/CE.
8. 2. Exigences applicables aux complexes d’activité
Si un fournisseur de données utilise un sous-type du type «ActivityComplex» pour mettre à disposition des informations relatives à l’état, à la capacité physique ou aux permis et/ou des informations complémentaires, il doit utiliser les listes de codes et les types de données correspondants (ConditionOfFacilityValue, Capacity, Permission, ActivityComplexDescription), qui figurent dans le paquet «complexe d'activité».»