(1) Le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques définit les modalités techniques de l'interopérabilité des séries de données géographiques liées aux thèmes de données géographiques mentionnés à l’annexe I de la directive 2007/2/CE.
Règlement (UE) n° 1253/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1253/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1253/2013
Versionacte d'origine du 21/10/2013 (CELEX 32013R1253)
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