Règlement (UE) n° 1253/2013 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1253/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1253/2013
Versionacte d'origine du 21/10/2013 (CELEX 32013R1253)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 1253/2013EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1089/2010 en conséquence.

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