Règlement (UE) n° 1253/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1253/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1253/2013
Versionacte d'origine du 21/10/2013 (CELEX 32013R1253)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1253/2013EUR-Lex →

(4) Premièrement, il convient de modifier les exigences applicables aux listes de codes afin de ménager une certaine souplesse pour la description des valeurs des listes de codes à différents niveaux de détail, ainsi que de prévoir les modalités techniques du partage des listes de codes étendues.

Aller plus loin

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