(5) Deuxièmement, la mise à disposition de données en 2,5D impose de ne pas limiter les propriétés géographiques au schéma géographique «Simple Feature» (entité géographique simple).
Règlement (UE) n° 1253/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1253/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1253/2013
Versionacte d'origine du 21/10/2013 (CELEX 32013R1253)
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