(9) Sixièmement, afin d’éviter les chevauchements avec les types d’objets géographiques spécifiés pour les thèmes de données géographiques des annexes II et III de la directive 2007/2/CE, il convient de supprimer certains types candidats des thèmes de données géographiques «unités administratives» et «hydrographie».
Règlement (UE) n° 1253/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1253/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1253/2013
Versionacte d'origine du 21/10/2013 (CELEX 32013R1253)
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