La Commission, à la demande des États membres ou si elle le juge opportun, organise périodiquement des réunions avec les personnes de contact afin d’examiner les questions soulevées par la mise en œuvre du présent règlement. Les parties intéressées sont invitées à participer à ces réunions, dans leur intégralité ou en partie, dès lors que tous les États membres et la Commission conviennent de l’utilité de cette participation.
Règlement (UE) n° 1257/2013 · Article
Article 20
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1257-20240520, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/11/2013).
TexteRèglement (UE) n° 1257/2013
IntituléRéunion des personnes de contact
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES
- Règlement (UE) n° 1257/2013
- TITRE IV — DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 20/05/2024 (CELEX 02013R1257-20240520)
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