Règlement (UE) n° 1257/2013 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R1257-20240520, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/11/2013).

TexteRèglement (UE) n° 1257/2013
IntituléContrôle des matières dangereuses
Rattachement
TITRE II — NAVIRES
  1. Règlement (UE) n° 1257/2013
  2. TITRE II — NAVIRES
VersionConsolidée au 20/05/2024 (CELEX 02013R1257-20240520)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 1257/2013EUR-Lex →

L’installation ou l’utilisation des matières dangereuses visées à l’annexe I sur les navires est interdite ou soumise à restrictions comme prévu à ladite annexe, sans préjudice d’autres exigences applicables en vertu de dispositions pertinentes du droit de l’Union qui peuvent exiger d’autres mesures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R1257-20240520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).