(12) Aux fins de l’interprétation des exigences du présent règlement, il convient de tenir compte des directives élaborées par l’OMI (ci-après dénommées «directives de l’OMI») à l’appui de la convention de Hong Kong.
Règlement (UE) n° 1257/2013 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1257/2013
RattachementRèglement (UE) n° 1257/2013
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32013R1257)
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